Mentions légales

Éditeur du Site

CHARCUTERIE DE LA VALLÉE DE LA BRUCHE

Société par actions simplifiée à capital variable

Immatriculée au greffe du tribunal d’instance de Saverne sous le n° 334 819 091

Dont le siège social est situé à OBERNAI, (67210) 1 RUE DE L’INNOVATION

N° de TVA intracommunautaire : FR72334819091

Directeur de publication : Patrick FOLZ

Hébergement du Site

O2Switch
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40

Création du Site

Geoffrey SCHAEFFER
Brain & Heart

Maintenance et mises à jour

C2medias
www.c2medias.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / DONNEES PERSONNELLES

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE COOKIES FESTEIN D’ALSACE

Pour délivrer son service, la Charcuterie de la Vallée de la Bruche (ci-après CVB) collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet FESTEIN D’ALSACE.
CVB, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, Société par actions simplifiée à capital variable, Immatriculée au greffe du tribunal d’instance de Saverne sous le n° 334 819 091, Dont le siège social est situé à OBERNAI, (67210) 1 RUE DE L’INNOVATION

FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES ET BASES LÉGALES

CVB s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :
• l’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte CVB), ou ;
• l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de CVB, ou ;
• lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.
L’intérêt légitime de CVB ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.
CVB est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

FinalitésBase légale
Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;• Exécution du contrat passé entre un Client et CVB
Gestion des opérations de paiement ;
Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;• Intérêt légitime de CVB à améliorer la qualité du service
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;• Exécution du contrat passé entre un Client et CVB
• Intérêt légitime
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;• Intérêt légitime de CVB d’améliorer la connaissance de ses clients afin de réaliser des opérations de sollicitation personnalisées
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;• Consentement du Client
• Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;• Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
Mise en place de jeux concours et publicitaires ;
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;• Exécution du contrat passé entre un Client et CVB
• Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Destinataires et sous-traitants de CVB
Vos données sont transmises à des partenaires de CVB qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de CVB (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :

  • Les établissements de paiement (banques)
  • Les partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.
    CVB fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
  • La lutte contre la fraude
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information.

DROITS DES PERSONNES

Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données


Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Lorsque CVB détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CVB qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

  • Par voie postale, en écrivant à l’adresse : CVB, 1 RUE DE L’INNOVATION, 67210 OBERNAI,
  • Par voie électronique, à l’adresse : contact.cnil@festein-alsace.com


La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
CVB adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, CVB s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

ActivitéPays de destinationEncadrement
Exploitation des données vers les réseaux sociauxEtats-UnisCCT et mesures de sécurité complémentaires

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

CVB  a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

  • Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
  • Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;
  • Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;
  • Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans.

PROSPECTION COMMERCIALE

CVB utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou sur les réseaux sociaux.

CVB respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de CVB par email.

CVB ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société CVB et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

En contactant le service client.

CVB  a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de la consultation de notre plateforme, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre plateforme/application, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu’est ce qu’un cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies first party, déposés par CVB pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
  • des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du client et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

 

Finalités du dépôt des cookies, tags et traceurs
Les finalités des Cookies que CVB utilise sont détaillées dans le module de gestion du consentement intégré au site Festein d’Alsace

Paramétrage du dépôt des cookies, tags et traceurs
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société CVB recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies grâce au module de gestion du consentement intégré au site par CVB ainsi que par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Lien des éditeurs tiers
Les éditeurs tiers sont listés dans le module de gestion du consentement intégré au site Festein d’Alsace

Conditions Générales d’Utilisation

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout utilisateur du site naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») et la société CVB (ci-après dénommée le « Responsable du Site »).

Le site www.festein-alsace.com (ci-après dénommé le « Site ») est exploité par la société CVB, CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, Société par actions simplifiée à capital variable, Immatriculée au greffe du tribunal d’instance de Saverne sous le n° 334 819 091, Dont le siège social est situé à OBERNAI, (67210) 1 RUE DE L’INNOVATION

Les Produits commercialisés par le Responsable du Site sont des produits de charcuterie.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU, qui peuvent être consultées à tout moment sur en bas de page du Site.

1) FONCTIONNALITÉS DU SITE
A partir du Site, l’Utilisateur peut notamment :

  • Prendre connaissance des Produits commercialisés par la société CVB ;

Cette liste est indicative, et susceptible d’être modifiée par le Responsable du Site à tout moment.

2) ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Le Responsable du Site ne peut pas être tenu responsable de l’inaccessibilité du Site pour des raisons liées à un défaut technique sur lequel il ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.
Est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable de l’application décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’application en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder au Site ;
  • En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
  • En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

 

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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4) LIENS HYPERTEXTES
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  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • Utiliser le Site pour commettre un acte illicite ou illégal ;
  • Utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs du Site par un moyen quelconque, ou exploiter les contenus et éléments du Site pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.


L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

L’Utilisation du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai le Responsable du Site en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.