Mentions légales

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout utilisateur du site naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») et la société CVB (ci-après dénommée le « Responsable du Site »).

Le site www.festein-alsace.com (ci-après dénommé le « Site ») est exploité par la société CVB, CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, Société par actions simplifiée à capital variable, Immatriculée au greffe du tribunal d’instance de Saverne sous le n° 334 819 091, Dont le siège social est situé à OBERNAI, (67210) 1 RUE DE L’INNOVATION

Les Produits commercialisés par le Responsable du Site sont des produits de charcuterie.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU, qui peuvent être consultées à tout moment sur en bas de page du Site.

1) FONCTIONNALITÉS DU SITE
A partir du Site, l’Utilisateur peut notamment :

• Prendre connaissance des Produits commercialisés par la société CVB ;

Cette liste est indicative, et susceptible d’être modifiée par le Responsable du Site à tout moment.

2) ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Le Responsable du Site ne peut pas être tenu responsable de l’inaccessibilité du Site pour des raisons liées à un défaut technique sur lequel il ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.
Est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable de l’application décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

• En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’application en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder au Site ;
• En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
• En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site.

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L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

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Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai le Responsable du Site en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.

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